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Collecte des biodéchets méthanisables
Sur la base de ce que l'on appelle dans le jargon des déchets les "autopsies" de sacs poubelles, il apparait que les ordures ménagères aboutissant dans les usines d’incinération contiennent aujourd’hui encore environ 30% (en masse) de biodéchets. Ces biodéchets sont constitués principalement de déchets organiques tels que les déchets de cuisine crus et cuits, les restes alimentaires, voire parfois même d’aliments non-consommés. Il s'agit, et de loin, de la fraction valorisable la plus importante encore présente dans nos ordures.
Ces déchets, composés en grande partie d’eau, nécessitent une importante quantité d’énergie pour être brûlés et diminuent notablement le rendement des usines d'incinération. Ceci alors que ces mêmes déchets, traités dans une installation spécifique (compostage, méthanisation), permettraient de générer de l’énergie naturelle (biogaz par exemple) ainsi qu’un engrais organique précieux pour la terre, se substituant ainsi à certains engrais chimiques.
Avec la limitation de la production de déchets, réussir à "sortir" du sac poubelle la fraction de biodéchets qui s'y trouve encore est un enjeu sociétal majeur.
Afin de donner une impulsion à la mise en place de collectes des biodéchets méthanisables, le Conseil d'administration de SADEC souhaite d’une part accompagner les communes le désirant dans leurs réflexions et, d'autre part, donner un "coup de pouce" financier aux communes ayant déjà fait l'effort de mettre en place une telle collecte.
Dans ce but, SADEC propose aux communes les deux mesures suivantes:
a) Accompagnement dans la mise en place et/ou l'optimisation d'une collecte de biodéchets méthanisables;
b) Versement d'une "ristourne biodéchets" aux communes pratiquant la collecte des biodéchets méthanisables.
a) Accompagnement dans la mise en place et/ou l'optimisation d'une collecte de biodéchets méthanisables
En partenariat avec l’antenne romande de Biomasse Suisse, association faîtière de la branche de la valorisation de la biomasse et en particulier des biodéchets, SADEC vous propose de bénéficier d’un accompagnement personnalisé et spécifique par un mandataire qui vous guidera dans vos démarches.
Ainsi, en cas d’intérêt de votre part, les prestations suivantes vous seront proposées :
- Visite locale et entretien avec la ou le Municipal.e et la ou le responsable de la gestion des déchets;
- Collecte des informations relatives à l’organisation de la collecte (telle que pratiquée ou prévue), aux prescriptions réglementaires et pratiques et aux performances du système.
Commune avec système de collecte des biodéchets méthanisables déjà en place :
- Analyse des données récoltées et mise en évidence des forces et des faiblesses du système appliqué;
- Elaboration de recommandations visant à améliorer le système en termes de quantités récoltées et de qualité des biodéchets collectés (taux d’indésirables).
Commune sans système de collecte des biodéchets méthanisables en place :
- Analyse des données récoltées et proposition d’un système de collecte, de transport et de traitement adapté aux gisements;
- Mise en évidence des forces et des faiblesses du système envisagé.
Puis, dans tous les cas de figure:
- Evaluation financière de l'impact de la mise en place d'une nouvelle collecte ou de son optimisation;
- Réunion de restitution du diagnostic à l’intention de l’élu.e concerné.e et du ou de la responsable technique communal.e.
D'un point de vue financier, l'enveloppe budgétaire nécessaire pour cet accompagnement est la suivante :
Budget valable pour une commune :
| de moins de 3'000 habitants |
avec collecte des biodéchets sans collecte |
CHF 5'300.- HT CHF 6'560.- HT |
| de moins de 10'000 habitants |
avec collecte des biodéchets sans collecte |
CHF 6'560.- HT CHF 7'700.- HT |
| de plus de 10'000 habitants |
avec collecte des biodéchets sans collecte |
CHF 8'400.- HT CHF 9'500.- HT |
Idéalement, en se basant sur un potentiel de 60 kg/hab. par année et une collecte hebdomadaire, il faudrait une population totale de l’ordre de 5'000 à 10'000 habitants pour assurer un gisement de matière suffisant et rationaliser ainsi les transports.
Si plusieurs communes devaient se regrouper pour réfléchir à la mise en place d'une collecte intercommunale des biodéchets méthanisables, alors le montant qui s'appliquerait pour l’accompagnement proposé serait celui s'appliquant à une commune qui aurait le nombre total des habitants des communes concernées.
Pour marquer son fort soutien et encourager les communes à mettre en place une collecte des biodéchets méthanisables, notre Conseil d’administration a décidé de mettre à la charge de SADEC le 80% du coût des montants précités. Cela signifie que les communes intéressées n’auraient plus que le 20% du coût à financer elles-mêmes.
En cas d’intérêt de votre part pour une telle mesure, nous vous prions de bien vouloir contacter notre secrétariat qui vous guidera dans vos démarches.
b) Versement d'une "ristourne biodéchets" aux communes pratiquant la collecte des biodéchets méthanisables.
Même si la taxe au sac est un système de taxation des déchets qui a beaucoup d'avantages, notamment sa simplicité de mise en œuvre, sa faible charge administrative pour les communes et ses frais de gestion très faibles, elle comporte tout de même un effet pervers. En effet, la rétrocession trimestrielle versée par SADEC aux 55 communes de notre périmètre ayant adopté ce système est basée sur le tonnage d'ordures ménagères collectées par la commune dans les sacs taxés blancs du concept régional harmonisé de la taxe au sac. Cela signifie qu'en mettant en place une collecte des biodéchets méthanisables, le tonnage global collecté en sacs taxés va diminuer, ce qui est bien l’effet recherché. Toutefois, il faut avoir conscience que le montant de la rétrocession versée par SADEC diminuera dans la même proportion.
Aussi, afin de soutenir les communes de notre périmètre ayant déjà mis en place une collecte des biodéchets méthanisables et d'inciter les autres communes à le faire, le Conseil d’administration de SADEC a mis en place, dès l’année 2021, une ristourne sur les biodéchets méthanisables. Elle est basée sur les tonnages de biodéchets méthanisables que les communes réussissent à "sortir" des sacs poubelles et elle permet de compenser partiellement la baisse des revenus de la rétrocession.
Seuls les tonnages de biodéchets méthanisables éliminés par le biais d’une installation de méthanisation homologuée par l’Etat de Vaud sont pris en considération pour le calcul de la ristourne. Cette installation doit donc figurer sur la liste suivante à la rubrique 1 (installations de compostage et méthanisation régionales) ou à la rubrique 3 (installations de méthanisation agricole):
https://www.vd.ch/uploads/tx_vdfilesdbsecri/Compostières_et_méthaniseurs_VD_2021.pdf
Nous observons actuellement plusieurs manières de collecter les biodéchets méthanisables dans notre périmètre. Cela peut se faire par le biais d'une collecte porte-à-porte, d'une collecte en containers en différents emplacements du territoire communal ou alors d'un simple container installé à la déchèterie.
Comme vous pouvez l'imaginer, les coûts liés à ces différents modes de collecte ne sont pas du tout similaires. Les tonnages collectés par habitant sont également bien différents. Les chiffres dont nous disposons montrent que les communes pratiquant la collecte au porte-à-porte sont celles qui obtiennent de très loin les meilleurs résultats (en kg/hab.) alors que celles qui n'ont qu'un container à la déchèterie ne collectent que de petites quantités.
Pour cette raison, SADEC rémunère de façon plus importante les communes ayant une collecte des biodéchets méthanisables efficiente. La ristourne qui est versée aux communes est donc progressive. Cela signifie que les communes collectant davantage de kg/hab. sont mieux rémunérées à la tonne que celles qui en collectent peu. Le tableau suivant permet d’illustrer ce principe. Il s’agit des montants de la ristourne versée pour l’année 2021 aux communes de notre périmètre pratiquant la collecte des biodéchets méthanisables:
| Quantité de biodéchets méthanisables collectés en 2021 [kg/hab.] |
Montant de la ristourne [CHF/tonne] |
| Entre 0 et 30 kg/habitant |
60 CHF/tonne |
| Entre 30 et 60 kg/habitant |
90 CHF/tonne |
| Entre 60 et 90 kg/habitant |
120 CHF/tonne |
| Plus de 90 kg/habitant |
150 CHF/tonne |